Ap Famille
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Dernière mise à jour : 16 mai 2026

Conditions générales de vente

Les achats intégrés ne sont pas encore activés dans le MVP. Ces conditions préparent le fonctionnement Premium prévu pour la publication mobile.

1. Offres Premium

Ap Famille peut proposer une offre gratuite limitée et une offre Premium. Les prix prévus sont de 2,99 EUR par mois ou 29,99 EUR par an. L’offre Premium retire les limites fonctionnelles du forfait gratuit pour la famille abonnée.

2. Achat et paiement

Les abonnements mobiles seront achetés via Apple App Store ou Google Play. Le paiement, la facture, les moyens de paiement disponibles et les taxes applicables sont gérés par le store utilisé. Ap Famille valide ensuite le reçu côté serveur afin d’activer l’accès Premium.

3. Renouvellement et résiliation

Les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement selon les règles du store. L’utilisateur peut gérer ou résilier son abonnement depuis les paramètres Apple App Store ou Google Play. La suppression de l’application ne résilie pas automatiquement un abonnement actif.

4. Droit de rétractation et remboursement

Les demandes de remboursement liées à un achat mobile doivent être effectuées auprès du store concerné, selon ses procédures et conditions. Lorsque la loi applicable prévoit un droit de rétractation, son exercice peut être limité si le service numérique a commencé avec l’accord de l’utilisateur.

5. Modification des prix ou offres

Les prix, fonctionnalités et conditions des offres peuvent évoluer. Les changements applicables aux abonnements existants seront communiqués selon les règles du store et le droit applicable.

6. Support

Pour toute question sur l’offre Premium, contactez contact@apfamille.fr.

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